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Règlement Intérieur de SNALIS

D 28 mars 2011     H 13:55     A     Version imprimable de cet article Version imprimable


SNALIS (Saint- Nazaire Association libre informatique solidaire).
 
REGLEMENT INTERIEUR
 
 
 
ARTICLE 1-ROLE DU BUREAU
1.1.Le bureau élit en son sein, au minimum :
- une personne chargée du secrétariat :
correspondance statutaire, notamment l’envoi des convocations, rédaction des procès-verbaux des instances statutaires et leurs enregistrements sur les registres prévus à cet effet.
  • une personne assurant la trésorerie.
En cas d’empêchement, la trésorière ou le trésorier est remplacée par le/la trésorier/e adjoint/e, s’il y en a un/e, ou par un/e membre du Conseil d’administration.
  • une personne assurant la présidence de séance lors des Conseils d’administration, AG ou autre réunion, cette présidence étant tournante.
Le bureau peut déléguer, sur avis du conseil d’administration, ces pouvoirs à un/e autre membre du Conseil d’Administration.
  • une personne représentant l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
 
 
 
1.2 Le bureau :
  • exécute les décisions du Conseil d’Administration.
  • traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.
  • prépare les réunions du conseil d’administration.
 
ARTICLE 2-COMPTE-RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Suite à l’Assemblée Générale, un compte -rendu en sera fait.
Il devra être diffusé pour accord par mail auprès des membres du Conseil d’Administration.
Après validation, il sera porté à la connaissance de chaque membre de l’association par mail et mis sur le site.
Les personnes adhérentes souhaitant être informées par courrier postal devront fournir une enveloppe timbrée à leur adresse lors de leur adhésion.
 
ARTICLE 3-COTISATION.
La cotisation annuelle sera valide pour une période de date à date.
 
ARTICLE 4-DONS D’ORDINATEURS AUX ASSOCIATIONS.
Dans ce cadre, l’adhésion d’une association est soumise à l’approbation préalable du Conseil d’Administration.
Comme pour les personnes physiques, une association doit :
-adhérer aux statuts.
-acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’Assemblée générale.
En conséquence en adhérant avec une cotisation à 20 €, l’association-adhérente est bénéficiaire d’un seul don d’ordinateur.
 
Le 16/3/11

signature secrétaire 

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