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Les Statuts de SNALIS

D 14 avril 2011     H 10:01     A     Version imprimable de cet article Version imprimable


*ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, entre les adhérents et adhérentes aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, et le
décret 16 août 1901 ayant pour titre :

SNALIS, Saint Nazaire ­Association Libre Informatique et Solidaire.

*ARTICLE 2 : OBJET

L’association a pour but de :

  • favoriser l’accès à l’informatique en priorité aux personnes précaires et de faibles ressources, et aux différentes structures du secteur associatif, de l’économie solidaire, humanitaire et éducatif ;
  • promouvoir les systèmes d’exploitation sous licence des logiciels libres GNU/GPL(GNU’s Not Unix/General Public License) ;
  • réduire l’impact écologique du matériel informatique produit en recyclant du matériel considéré comme déchet.

*ARTICLE 3 : MOYENS D’ACTION

L’association se propose d’atteindre ses objectifs notamment par :

  • la récupération d’ordinateurs inutilisés mais toujours fonctionnels ;
  • le reconditionnement d’ordinateurs sous logiciels et système d’exploitation libres ;
  • l’installation et la promotion de système d’exploitation libre ;
  • la distribution d’ordinateurs aux personnes défavorisées socialement ;
  • l’initiation au fonctionnement des logiciels et système d’exploitation libres ;
  • L’information sur les D.E.E.E. (Déchets d’Équipements Électrique et Électroniques) ;
  • la présence dans les salons, manifestations en rapport avec un des trois points de l’objet de l’association.

*ARTICLE 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à : 4 allée Marc Allégret­ 44 600 St ­Nazaire
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d’administration.

*ARTICLE 5 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

*ARTICLE 6 : LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION

L’association se compose de membres/fondateurs et de membres/adhérent­e­s.

  • Les membres­fondateurs et fondatrices
    sont les personnes à l’origine de l’association, désigné­es nommément par la signature lors de l’adoption des statuts. Ils peuvent payer une cotisation.
  • Les membres­adhérents ou adhérentes
    sont les personnes qui déclarent :
    • ­ adhérer aux présents statuts,
    • ­acquitter la cotisation annuelle telle que définie par l’AG.

*ARTICLE 7 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par :

  • Le montant des cotisations ;
  • Les subventions de l ’État, régions, départements, communes ou de tout autre organisme public ;
  • Des dons et legs ;
  • Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires ;
  • Le versement de fonds par des organismes privés dans le cadre d’un mécénat ;
  • Le montant de prestations effectuées par l’association ;
  • Les ventes de produits effectués par l’association.

*ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

  • Décès ;
  • Démission adressée par écrit au bureau de l’association ;
  • Exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave. Cette exclusion devra être entérinée dès l’assemblée générale statutaire suivante.
    Avant la décision éventuelle de radiation ou d’exclusion, l’intéressé­-e est invité­e à fournir des explications écrites et adressées au bureau de l’association.

*ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par celle-­ci. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.

En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

*ARTICLE 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration comprenant trois membres au moins et douze au plus, élu­e­s pour 1 an.

  • Est éligible au conseil d’administration tout membre de l’association adhérent-e depuis au moins six mois, âgé-e de 18 ans et plus le jour de l’élection, et à jour de ses cotisations.
  • En cas d’absence d’un­e membre sans motif à trois séances consécutives du Conseil d’Aministration, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement selon les modalités de l’article 17.Il est procédé à son remplacement définitif par l’ assemblée générale suivante.

*ARTICLE 11 : REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le bureau convoque par écrit ou courriel, au plus tard une semaine avant, les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les délibérations sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.

*ARTICLE 12 :INDEMNISATION.

Les mandats des membres du conseil d’administration sont gratuits. Les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leurs mandats peuvent être remboursés aux administrateurs et administratrices sur présentation d’un justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des administrateurs ou administratrices.

*ARTICLE 13 : POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

  • Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale.
  • Il se prononce sur les mesures de radiation et d’exclusion des membres.
  • Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doivent lui rendre compte de son activité à l’occasion de ces réunions.
  • Il autorise l’ouverture de tout compte bancaire et auprès de tout autre établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt hypothécaire ou autres, sollicite toute subvention, requiert toute inscription ou transcription utile.
  • Il procède à l’embauche de tout salarié­e retenue nécessaire au bon fonctionnement de l’association.
  • Il autorise le trésorier ou la trésorière à exécuter tout acte, aliénation et investissement, reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

*ARTICLE 14 : BUREAU DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration élit chaque année, parmi ses membres élu­e­s, un bureau composé d’au moins trois personnes.

Le bureau se répartit les différentes tâches nécessaires au bon fonctionnement de l’association, notamment de secrétariat, trésorerie, en accord avec les décisions du CA. qu’il doit mettre en oeuvre.

*ARTICLE 15 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR.

Un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association est établi. Il s’impose à tout membre. Le contenu du règlement intérieur et ses modifications sont approuvés en Assemblée Générale.

*ARTICLE 16 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEES GENERALES

Les assemblées générales se composent de tous les membres/adhérent­e­s de l’association à jour de leurs cotisations et des membres/fondateurs.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du bureau de l’association ou sur demande des deux­ tiers des membres du conseil d’administration et au moins une fois par an ( assemblée générale statutaire).

La convocation doit mentionner obligatoirement l’ordre du jour proposé par le conseil d’administration. Elle est envoyée par lettres individuelles ou courriels adressés aux membres de l’association, au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l’assemblée.

La présidence de l’assemblée générale appartient à un membre du bureau.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le ou la président­e de séance.

L’Assemblée Générale vote l’ordre du jour en début de séance, incluant, si besoin, des points non prévus par le CA.

Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents.
Seules sont admissibles les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour.

Avant sa diffusion, le compte-­rendu de l’Assemblée Générale sera vérifié par les membres du Conseil D’Administration dans les quinze jours suivant l’AG.

*ARTICLE 17 : ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE.

L’assemblée générale statutaire se réunit une fois par an.

  • Elle entend le rapport du conseil d’administration sur la gestion financière et le rapport d’activité.
  • Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l’assemblée générale apprécie éventuellement le budget de l’exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.
  • Elle vote le montant des cotisations.
  • Elle élit les membres du conseil d’administration ou au remplacement des positions rendues vacantes dans l’année précédente. Les élections sont faites à la majorité aux 2/3 des membres présents, par vote à bulletin secret.
  • Elle peut nommer un­e commissaire aux comptes chargé­e de la vérification de la comptabilité de l’association.

*ARTICLE 18 : DISSOLUTION.

En cas de dissolution de l’association, une assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs/liquidatrices qui seront chargé­e­s de la liquidation des biens de l’association et dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs à la majorité des 2/3 des membres présents.

Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.

L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale.

*ARTICLE 19 : MODIFICATION DES STATUTS

Les présents statuts peuvent être modifiés par vote à la majorité des deux tiers des membres présents en assemblée générale convoquée par le CA ou au moins 2/3 de ses membres. Les modifications sont proposées par le conseil d’administration ou les membres demandeurs.

*ARTICLE 20 :

L’association assurera par tous les moyens légaux, y compris la saisine des juridictions administratives et judiciaire la défense des intérêts collectifs de ses membres conformément à ses buts.

*ARTICLE 21 : APPROBATION DES STATUTS

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue le 22/10/2008 à AGORA 1901­ 2 bis rue albert de Mun­ 44 600 St Nazaire.

Signatures des membres­ fondateurs/fondatrices :

  • Jean­-Damien ARNAUD
  • Frédéric ARNAUD
  • Marie-­Elisabeth ALLAIRE
  • Jean­ Pierre MEVEL

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